MES DÉMARCHES
Particuliers, entreprises, associations…
Retrouvez vos droits et démarches du portail de l’administration française.
Vous êtes un particulier
Service en ligne
Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation (Service en ligne)
Vérifié le 26 décembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ce téléservice permet à une association, une fondation ou un fonds de dotation de publier ses comptes annuels au JOAFE.
Service gratuit.
Se munir de son numéro Siren.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Vous êtes unE ENTREPRISE
Impossible de trouver la fiche : R823.xml
Vous êtes unE ASSOCIATION
Service en ligne
Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation (Service en ligne)
Vérifié le 26 décembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ce téléservice permet à une association, une fondation ou un fonds de dotation de publier ses comptes annuels au JOAFE.
Service gratuit.
Se munir de son numéro Siren.
