Particuliers, entreprises, associations…
Retrouvez vos droits et démarches du portail de l’administration française.

Modèle de document

Demande de mise en disponibilité d'un fonctionnaire (Modèle de document)

Vérifié le 20 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Impossible de trouver la fiche : R32098.xml

Impossible de trouver la fiche : R32098.xml