Particuliers, entreprises, associations…
Retrouvez vos droits et démarches du portail de l’administration française.

Impossible de trouver la fiche : R18499.xml

Formulaire

Déclaration annuelle des mouvements de main d'œuvre intervenus en zone franche urbaine (ZFU) (Formulaire)

Vérifié le 28 août 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ministère chargé du travail

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Impossible de trouver la fiche : R18499.xml