Particuliers, entreprises, associations…
Retrouvez vos droits et démarches du portail de l’administration française.

Formulaire

Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat (Formulaire 11845*03)

Vérifié le 25 juillet 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Impossible de trouver la fiche : R16883.xml

Impossible de trouver la fiche : R16883.xml