MES DÉMARCHES

Particuliers, entreprises, associations…
Retrouvez vos droits et démarches du portail de l’administration française. 

Vous êtes un particulier

Vous êtes unE ENTREPRISE

Accueil professionnels  > Services en ligne et formulaires  > Bénéfices agricoles - Régime du forfait

Formulaire

Bénéfices agricoles - Régime du forfait (Formulaire 10264*20)

Vérifié le 20 octobre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par kienso.fr

Vous êtes unE ASSOCIATION