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Dossier

Exonérations d'impôts

Vérifié le 08 août 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

• Jeune entreprise innovante ou universitaire (JEI - JEU)
• Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) : allègements fiscaux
• Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)

Et aussi

• Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)

  Fiscalité

• Exonérations d'impôts en zone de revitalisation rurale (ZRR)

  Ressources humaines

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