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Dossier

Activités de services

Vérifié le 02 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

• Organisme de services à la personne : agrément et autorisation de déclaration
• Déclaration d'activité des formateurs ou organismes de formation
• Opérateur funéraire : faire une demande d'habilitation funéraire

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