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Dossier

Je clos

Vérifié le 03 août 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Votre entreprise cesse temporairement son activité ou elle ferme définitivement ? Nous vous guidons pas à pas dans les démarches à accomplir.

• Cessation temporaire d'activité du micro-entrepreneur
• Cessation temporaire d'activité de l'entrepreneur individuel
• Mise en sommeil (ou cessation temporaire d'activité) d'une société
• Cessation d'activité du micro-entrepreneur (fermeture volontaire)
• Cessation d'activité de l'entrepreneur individuel (fermeture volontaire)
• Cessation d'activité d'une société (dissolution volontaire)
• Liquidation judiciaire : fermeture involontaire d'une entreprise
• Causes de dissolution d'une société
• Dissolution simplifiée d'une société : transmission universelle du patrimoine (TUP)

© Direction de l'information légale et administrative
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