MES DÉMARCHES
Particuliers, entreprises, associations…
Retrouvez vos droits et démarches du portail de l’administration française.
Vous êtes un particulier
Impossible de trouver la fiche : N22471.xml
Vous êtes unE ENTREPRISE
Dossier
Taxes locales
Vérifié le 24 février 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pendant l'exercice de son activité, une entreprise est assujettie à certains prélèvements fiscaux tels que les taxes locales. Ces taxes peuvent être liées à la nature de son activité, à l'urbanisme ou au lieu d'établissement de l'entreprise.
Taxes instaurées par la collectivité territoriale
Taxes d'urbanisme
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Taxe sur les friches commerciales
Ministère chargé de l'économie
Vous êtes unE ASSOCIATION
Impossible de trouver la fiche : N22471.xml
