MES DÉMARCHES

Particuliers, entreprises, associations…
Retrouvez vos droits et démarches du portail de l’administration française. 

Vous êtes un particulier

Accueil particuliers  > Associations  > Dirigeants et responsables d'une association

Dossier

Dirigeants et responsables d'une association

Vérifié le 04 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

• Instances dirigeantes
• Rémunération du dirigeant
• Congé de représentation
• Congé d'un responsable bénévole
• Démission d'un membre d'une association

Services en ligne et formulaires

• Déclaration à la Sécurité sociale des bénévoles des organismes d'intérêt général (hors organismes sociaux)

  Formulaire

• Demande d'homologation d'un circuit

  Formulaire

Questions ? Réponses !

• Comment se renseigner sur une association ?

• Peut-on mettre temporairement une association en sommeil ?

• Une association doit-elle faire une déclaration après chaque assemblée générale ?

• Quelle est la durée du mandat d'un président d'association ?

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par kienso.fr

Vous êtes unE ENTREPRISE

Vous êtes unE ASSOCIATION

Accueil associations  > Fonctionnement d'une association  > Dirigeants et responsables d'une association

Dossier

Dirigeants et responsables d'une association

Vérifié le 04 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

• Instances dirigeantes
• Rémunération du dirigeant
• Congé de représentation
• Congé d'un responsable bénévole
• Démission d'un membre d'une association

Services en ligne et formulaires

• Déclaration à la Sécurité sociale des bénévoles des organismes d'intérêt général (hors organismes sociaux)

  Formulaire

• Demande d'homologation d'un circuit

  Formulaire

Questions ? Réponses !

• Comment se renseigner sur une association ?

• Peut-on mettre temporairement une association en sommeil ?

• Une association doit-elle faire une déclaration après chaque assemblée générale ?

• Quelle est la durée du mandat d'un président d'association ?

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par kienso.fr