MES DÉMARCHES
Particuliers, entreprises, associations…
Retrouvez vos droits et démarches du portail de l’administration française.
Vous êtes un particulier
Question-réponse
Le délégué du personnel (DP) existe-t-il toujours ?
Vérifié le 03 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non. Les fonctions de délégué du personnel (DP) sont désormais exercées depuis le 1
Vous êtes unE ENTREPRISE
Impossible de trouver la fiche : F1972.xml
Vous êtes unE ASSOCIATION
Impossible de trouver la fiche : F1972.xml