LOCATION DE MATÉRIEL COMMUNAUTAIRE
Dans le cadre de son soutien aux activités associatives du territoire, la Communauté de Communes propose la mise à disposition (sur réservation) du matériel en demandant une participation modérée pour assurer l’entretien du matériel et le renouvellement du parc.
En outre, la Communauté de Communes met à disposition un agent technique pour le transport et l’aide au montage des tentes, podiums et stands.
À QUI EST PROPOSÉE LA LOCATION DE MATÉRIEL ?
La location du matériel est exclusivement réservée aux associations et aux collectivités du territoire
(pas de location aux particuliers et aux entreprises).
MATÉRIEL DISPONIBLE À LA LOCATION
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CONDITIONS DE LOCATION ET PARTICULARITÉS
- Le siège social de l’association doit impérativement se trouver sur le territoire de la Communauté de Communes
- Les association caritatives dont le siège social se situe sur le territoire communautaire bénéficieront de la gratuité du matériel (ex : Pompiers, Ligue contre le cancer, don du sang, Téléthon etc…)
- Chaque mairie du territoire Chavanon Combrailles et Volcans bénéficie d’une gratuité par an : 1 tente, 1 stand et 1 podium. Seule la commune sera signataire de la convention et par conséquent responsable en cas de détérioration (assurance)
- Tout matériel qui aura été réservé sera automatiquement facturé.
- Comme le prévoit notre règlement interne, les réservations des communes restent prioritaires (fêtes patronales ou autres).
- Pour toute réservation :
- Du 1er janvier au 15 avril ou Du 15 octobre au 31 décembre
Les demandes devront être faites au moins 15 jours avant la manifestation - Du 16 avril au 14 octobre
Les demandes devront être déposées avant le 1er avril et ce dans le but de gérer au mieux les priorisations
- Du 1er janvier au 15 avril ou Du 15 octobre au 31 décembre
MODALITÉS DE RÉSERVATION
2/ À réception du courrier ou du mail de réservation, un accusé de réception vous sera adressé
Cette réponse ne vaut pas acceptation.
3/ À validation de votre demande, une convention vous sera adressée dans les meilleures délais
4/ La convention devra nous être retournée signée accompagnée du chèque à l’Ordre du Trésor public et de l’attestation d’assurance.
Le loueur devra assurer ce matériel pendant la durée d’utilisation et durant son séjour sur le site, assurance garantie « objet confié » de la Responsabilité Civile.
PRISE DE POSSESSION ET RESTITUTION DU MATÉRIEL
La Communauté de Communes met à disposition, dans la mesure du possible, un agent technique pour le transport et l’aide au montage et démontage.
Seul le podium, les stands et les tentes de réception seront livrés .
Notez que les grilles, barrières, tables et bancs sont à venir chercher sur place.
Merci de prévenir 8 jours avant l’agent technique au 07.71.37.14.29 de la date et de l’heure de prise de possession du matériel.
La Communauté de Communes Chavanon Combrailles et Volcans dégage toute responsabilité en cas d’accident pendant le montage, l’utilisation et le démontage du matériel, ainsi que pendant son séjour sur le site.
En cas de dépassement des horaires suivants, les heures supplémentaires effectuées par notre agent technique seront facturées 20 € de l’heure :
- Podium (montage et démontage avec 2 personnes minimum) : 2h00
- Tente de réception (montage et démontage avec 4 personnes minimum) : 3 h/tente
Ce matériel devra être restitué dans l’état dans lequel il a été livré. L’utilisateur est responsable du matériel à partir du moment où il en prend possession.
CONTACT
Service Technique
☎ 04 73 79 70 70
@ servicestechniques@ccvcommunaute.fr
