GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES
La communauté de communes Chavanon Combrailles et Volcans gère la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI).
Contenu de la compétence
L’exercice de la GEMAPI s’effectue dans les conditions prévues par l’article L.211-7 du code de l’environnement et s’articule autour de quatre thèmes :
- L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ;
- L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau ;
- La défense contre les inondations et contre la mer ;
- La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines
Cette compétence confiée à l’intercommunalité suite à la promulgation des lois de décentralisation englobe notamment les missions d’aménagement et d’entretien des cours d’eau, de la protection et de la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides.
BASSINS HYDROGRAPHIQUES DU TERRITOIRE
La communauté de commune se situe sur trois bassins versants (1) différents.
- Au nord, le bassin de la Sioule, affluent (2) de l’Allier et de la Loire.
- Au sud, le bassin versant du Chavanon,
- À l’extrême sud, une petite partie du territoire dépend du bassin versant de la Dordogne
(1) Un bassin versant est une portion d’espace terrestre à l’intérieur duquel tous les écoulements se dirigent vers le même exutoire
(2) Un affluent est un cours d’eau qui se jette dans un autre plus important
LES CONTRATS TERRITORIAUX
L’eau ne connaît pas les limites administratives et de propriété. Tout ce qui se passe en amont aura un impact sur l’aval. Face à ce principe fondamental, il est primordial que les actions menées soient cohérentes à l’échelle du bassin versant. Les contrats territoriaux sont des outils qui répondent à cette problématique en permettant aux différents acteurs d’un même bassin versant de définir des accords techniques et financiers qui ont vocation à assurer une gestion globale, concertée et durable des milieux aquatiques.
Les contrats territoriaux et leur programme d’actions associé ont pour objectif d’atteindre ou de maintenir le bon état écologique des masses d’eau du territoire et de répondre aux exigences de la Directive Cadre sur l’Eau (3).
(3) La Directive Cadre sur l’Eau (DCE) est une directive européenne adopté en 2000 qui fixe le cadre réglementaire concernant la protection de la ressource en eau, dont l’atteinte du bon état écologique des masses d’eau d’ici 2027.
Contrat territorial Sioule Andelot
Le contrat territorial Sioule Andelot s’étend principalement sur le périmètre de 5 communautés de communes dont 3 sont membres du Syndicat Mixte d’Aménagement et de Développement des Combrailles (SMADC).
Le SMADC et la communauté de communes Saint Pourçain Sioule et Limagne sont les deux structures co-porteuses du contrat. A ce titre, elles mettent à disposition les moyens humains et matériels pour l’animation du contrat. Afin d’assurer la gouvernance de cette coopération notamment en termes de coordination et de gestion de la cellule d’animation, une entente administrative a été signée en 2022 entre les 6 collectivités pour toute la durée du contrat.
Le contrat Sioule Andelot et son programme d’actions structuré en 6 volets regroupant 19 objectifs est entré dans sa phase opérationnelle en juin 2023.
En savoir plus : https://www.sioule-andelot.fr/
Vincent JOURDAN
Animateur général hydrologie, morphologie et continuité écologique
v.jourdan@sioule-andelot.fr – 06 32 84 84 84
Maison France Services – 21 allée du chemin de fer
03450 EBREUIL
Adeline HUCLIN
Animatrice milieux aquatiques et humides
a.huclin@sioule-andelot.fr – 07 88 43 69 91
Maison des Combrailles – 2 place Raymond Gauvin
63390 SAINT-GERVAIS-D’AUVERGNE
Contrat de progrès territorial Chavanon en Action
Le périmètre du contrat de progrès Chavanon en Action s’étend sur 4 communautés de communes dans 3 départements différents (Puy-de-Dôme, Corrèze et Creuse). Son pilotage est porté par le Parc Naturel Régional (PNR) de Millevaches en Limousin.
Le contrat de progrès territorial Chavanon en Action et son programme d’actions qui se décline en 3 grands volets a été signé en 2021 pour une durée de 5 ans.
Plus d’infos sur le Contrat et les actions : https://chavanon-en-action.fr/
Florian ROBERT – Animateur
fl.robert@ccvcommunaute.fr – 07 48 72 70 85
6 Avenue du Marronnier – 63380 PONTAUMUR
